Le Conseil constitutionnel libanais a rendu lundi, à l’unanimité, sa décision définitive sur le recours visant la loi d’amnistie générale, acceptant partiellement la contestation tout en en rejetant certains points.

Plutôt que d’invalider l’ensemble du texte, il a assorti son application de réserves interprétatives contraignantes limitant sensiblement le champ des infractions couvertes par l’amnistie. Certaines dispositions jugées explicitement contraires à la Constitution ont toutefois été annulées.