Le secteur touristique monte au créneau: une décision qui avait protégé les établissements peut-elle être annulée par un acte improvisé et arbitraire?
Le 2 juin 2022, l’ancien ministre du Tourisme, Walid Nassar, avait pris une décision autorisant, à titre «exceptionnel et facultatif», l’ensemble des établissements touristiques au Liban à afficher leurs listes de prix en dollars américains. La facture finale devait toutefois mentionner les montants à la fois en livres libanaises et en dollars, tout en laissant au client la liberté de choisir le mode de paiement.
Cette mesure avait été adoptée à l’époque en coordination avec le ministère de l’Économie et l’ensemble des syndicats représentatifs du secteur, dans un contexte national exceptionnel marqué par de fortes fluctuations du taux de change entre le dollar et la livre libanaise. Elle visait également à faciliter le contrôle et la comparaison des prix.
Les motifs invoqués pour justifier cette décision étaient clairs: renforcer la transparence tarifaire et assurer l’apport de devises étrangères à un secteur touristique considéré comme l’un des principaux pourvoyeurs de dollars dans l’économie libanaise. L’objectif central était de garantir la continuité des secteurs productifs et de préserver un secteur dont les revenus étaient perçus en livres libanaises, alors même que ses coûts d’exploitation, ses achats et sa maintenance étaient majoritairement libellés en dollars.
En juin 2022, date de publication de la circulaire n° 9, le taux de change était soumis à une instabilité marquée et imprévisible. Cette décision avait alors permis aux établissements touristiques de poursuivre leurs activités et de verser les salaires des employés en dollars. En évitant d’encaisser en livres libanaises et de procéder à une conversion auprès des changeurs, la mesure avait facilité l’injection directe de devises étrangères dans les établissements. Contribuant à protéger la main-d’œuvre du secteur, notamment les compétences et les profils qualifiés, elle avait même favorisé le retour de certains employés expatriés, tout en permettant de préserver les établissements ainsi que la qualité et le niveau des services proposés.
À l’époque, une confusion généralisée caractérisait la fixation des prix, incitant les syndicats du secteur touristique à recourir à la dollarisation des factures afin d’y remédier. La transparence tarifaire qui en a résulté a contribué à réduire les pertes des établissements et à les prémunir contre la faillite.
Aujourd’hui, toutefois, les acteurs du secteur touristique ont été surpris par une circulaire émise par la ministre du Tourisme, Laura el-Khazen Lahoud, adoptée sans concertation préalable avec les syndicats concernés et dont les conséquences semblent insuffisamment évaluées. Cette circulaire met fin à l’application de la circulaire n° 9 du 2 juin 2022, signée par l’ancien ministre Walid Nassar, relative à l’affichage des prix en dollars américains dans les établissements touristiques. Elle abroge également l’ensemble des notes et communications ultérieures ayant prorogé cette mesure.
La ministre appelle à un retour au cadre légal initial, exigeant que tous les établissements touristiques, lorsqu’ils souhaitent modifier leurs tarifs, soumettent ceux-ci à une homologation exclusivement en livres libanaises sur l’ensemble des listes de prix et des services fournis, auprès des services compétents de la Direction de l’équipement touristique et de la Direction de l’investissement. Cette exigence s’appuie sur les dispositions de l’annexe n° 2 du décret n° 15598 du 21 septembre 1970, ainsi que sur ses annexes et amendements, notamment le décret n° 4221/2000.
La circulaire de la ministre El-Khazen reconnaît par ailleurs au consommateur le droit de choisir de régler les montants dus soit en monnaie nationale, soit en dollars américains, sur la base du taux de change officiel en vigueur au moment du paiement. Une disposition qui semble toutefois ignorer le fait que le Liban est désormais largement dollarisé. Il convient de rappeler que La circulaire émise par l’ancien ministre Walid Nassar revêtait un caractère facultatif: tant le client que l’établissement touristique disposaient du libre choix du mode de paiement.
En outre, la circulaire de Nassar s’inspirait largement d’une décision similaire prise par l’ancien ministre de l’Économie, Amin Salam, portant le numéro 33/1 et relative au mécanisme de tarification des biens et services en dollars américains. Cette décision avait été adoptée après consultation du Conseil d’État, sur la base de son avis n° 89/2023 en date du 2 mars 2023. Elle autorisait les commerces et les supermarchés sur l’ensemble du territoire libanais à afficher leurs prix en dollars américains.
Face à cette nouvelle donne, le Syndicat des propriétaires de restaurants, cafés, discothèques et pâtisseries au Liban a convoqué en urgence une réunion extraordinaire de son conseil. Les participants y ont exprimé leur profond regret quant à l’émission par la ministre du Tourisme de ladite circulaire.
Le syndicat a précisé avoir pris connaissance de cette décision par voie médiatique, déplorant que la ministre El-Khazen Lahoud ait agi sans consulter les syndicats du secteur ni solliciter leur avis. Il a souligné que la circulaire n° 9 avait précisément permis de protéger les établissements touristiques et de soutenir l’économie nationale. Dès lors, il s’interroge sur les motifs justifiant son annulation par une décision improvisée et arbitraire?
Le syndicat a également rappelé qu’à la suite de la dollarisation du secteur touristique, l’ensemble des autres secteurs productifs avaient, à leur tour, adopté la même logique. Quant au droit reconnu au consommateur de régler soit en livres libanaises, soit en dollars américains, tel que prévu par la nouvelle circulaire, il est déjà appliqué de facto dans les factures émises quotidiennement.
Enfin, le syndicat a réaffirmé que la livre libanaise demeure le fondement de l’économie nationale, tout en soulignant que sa circulation effective suppose un rétablissement durable de la stabilité financière du pays. Il a exprimé son regret face à l’adoption d’une circulaire de cette portée sans consultation préalable des parties concernées, appelant la ministre à revenir immédiatement sur cette décision, à engager un dialogue avec les syndicats touristiques compétents et à les associer à toute future mesure réglementaire, afin d’en garantir la pertinence, l’applicabilité et la cohérence avec les réalités économiques du pays.
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